23 Oct

Le forfait Structure 2020

Comme chaque année, les médecins peuvent bénéficier du forfait Structure à condition d’établir une déclaration en ligne avant le 31 décembre.

Rappelons que le forfait structure est une aide financière qui a pour objectif d’accompagner les professionnels de santé dans la l’organisation et l’informatisation du cabinet médical, et le développement de services aux patients, dans le cadre du dispositif spécifique mis en place par la convention médicale 2016.

Comme le précise l’Assurance Maladie, « Tous les médecins libéraux exerçant dans le champ conventionnel sont éligibles à cette rémunération forfaitaire, sans distinction de secteur d’exercice. Les médecins conventionnés n’ont pas la possibilité de renoncer à ce forfait. »

Pour l’année 2019, tout médecin ayant satisfait aux 5 indicateurs du volet 1 obtenait 280 points. S’il remplissait la totalité des 7 indicateurs du volet 2, il obtenait 455 points supplémentaires, soit 735 points en tout, équivalant à 5 145 € maximum.

Le forfait Structure comporte 2 volets : Equipement du cabinet (volet 1) et Services aux patients (volet 2). Chaque volet comprend des indicateurs basés sur un certain nombre de points, d’une valeur unitaire de 7 euros.

Le volet 1, qui incite à valoriser l’investissement des médecins dans leur équipement, représente au total 280 points, soit 1 960 €, sachant que tous les indicateurs suivants doivent être atteints pour être éligible à la rémunération :

  • Indicateur 1 : Utiliser un logiciel médical certifié LAP (Logiciel d’Aide à la Prescription) et compatible DMP
  • Indicateur 2 : Utiliser une messagerie sécurisée de santé MSS (Apicrypt, Mailiz ou autre messagerie compatible)
  • Indicateur 3 : Disposer d’une version du cahier des charges Sesam-Vitale intégrant les avenants publiés sur le site du GIE Sesam-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence pour le calcul de la rémunération (actuellement cahier des charges SESAM-Vitale 1.40 addendum 6 ou supérieure)
  • Indicateur 4 : Avoir un taux de télétransmission supérieur ou égal à 2/3
  • Indicateur 5 : Afficher les horaires dans le cabinet sur le site ameli

Concrètement, il faut donc utiliser dans notre cas une version récente de MédiStory (gamme 3-2019 ou gamme 4) et son module DMP, justifier d’un abonnement à la base de données Claude Bernard, d’un usage d’une messagerie MSSanté, et télétransmettre 66% de vos feuilles de soins avec ExpressVitale 5. Les indicateurs 3 et 4 sont automatisés (vous n’avez rien à déclarer), alors que les autres sont déclaratifs. Une facture pourra vous être demandée pour l’indicateur 1.

Notez que l’utilisation du « Web DMP » ne permet pas de valider l’indicateur « compatibilité avec le DMP ». Il existe aussi une liste de spécialités exonérées de LAP parue en 2019, qui devrait être actualisée pour 2020.

Le volet 2, qui n’est accessible que si tous les indicateurs du volet 1 sont atteints, incite à valoriser la démarche d’appui à la prise en charge des patients, inclut plusieurs indicateurs, valorisés différemment, mais tous ne sont pas nécessaires à l’obtention de la rémunération totale, il sont comptabilisés séparément :

  • Indicateur 1 : Utiliser au maximum les téléservices de l’Assurance Maladie (90 points, 630€)
  • Indicateur 2 : coder et être capable de requêter des données médicales (50 points, 350€)
  • Indicateur 3 : s’engager dans des démarches de prise en charge coordonnées (60 points, 420 €)
  • Indicateur 4 : investir dans l’accompagnement des patients aux parcours de soins complexes (130 points, 910 €)
  • Indicateur 5 : encadrer des étudiants en médecine niveau 1 (50 Points, 350€)
  • Indicateur 6 : Etre équipé pour la vidéotransmission sécurisée (50 Points, 350€)
  • Indicateur 7 : utiliser des équipements médicaux connectés (25 points, 175€)

Sur 2020, l’indicateur 1, qui est automatisé (pas de déclaration), nécessite d’atteindre les taux suivants sur ces téléservices :

  • Déclaration médecin traitant dématérialisée (DCMT) : 90%
  • Protocole de soins électronique (PSE) : 70%
  • Prescription d’arrêt de travail dématérialisée (AAT) : 60%
  • Déclaration d’un certificat médical d’Accident de Travail ou de Maladie Professionnelle dématérialisé (CM ATMP) : 20%
  • L’indicateur 2 est purement déclaratif ; il faut attester sur l’honneur que votre logiciel est en mesure de produire ou alimenter des registres de patients sur certaines pathologies sur la base des synthèses médicales qu’il élabore dans le cadre du suivi des patients dans le parcours de soins au plus tard le 31/12 de l’année de référence. Ce qui est le cas des dernières versions de MédiStory (gamme 3-2019 ou gamme 4).

Concernant l’indicateur 6, seuls les plates-formes de télémédecine officielles (Doctolib, Maiia, Leah, etc) sont comptabilisées ; les outils de vidéoconférences gratuits de type type Skype, FaceTime ou WhatsApp sont rejetés.

L’indicateur 7, quant à lui, s’intéresse à une liste définie d’équipements connectés : Oxymètres, Stétoscopes, Dermatoscopes , ECG, sondes Doppler, etc.

Le descriptif détaillé 2019 relatif au forfait structure est disponible sur le site Ameli.

N’hésitez pas à nous solliciter, ainsi que votre caisse via votre Délégué de l’Assurance Maladie (DAM), pour toute aide à la déclaration de vos indicateurs.

M. Saliou